Pour instruire nos élus!
Pour Rappeler que Gérard Dassonvalle, Maire de la commune de Wingles a, il y a un peu plus d'un an, voulu trainer en justice l'auteur d'alors de ce blog pour DIFFAMATION...peine perdu depuis puisque que la doyenne des procureurs du Tribunal de Grande Instance de béthune voyait en ce blog et particulièrement en l'article visé (sur la question "qu'auriez vous fait en 40?") une liberté fondamentale d'expression. De l'argent PUBLIQUE(?) gaspillée à rien, si ce n'est faire pression et preuve d'autoritarisme. Dassonvalle, un Visionnaire? Il faut le croire en lisant ce qui suit:
Et c’est une grande nouvelle qui pourra faire jurisprudence. C’est la première fois qu’un blog est reconnu parti intégrante de la loi du 29 juillet 1881 officialisant la liberté de la presse et l’Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011- de la première chambre civile de la Cour de cassation est très clair ; c’est bien sur cette loi qu’elle se base pour casser le jugement.
Cette loi est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France, inspirée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle est, dans le même temps, le texte qui en limite l'exercice et incrimine certains comportements spécifiques à la presse (appelés « délits de presse »).
Elle donne ainsi la protection de la loi, au même titre qu’un autre moyen d’information, aux blogs. Ainsi elle détermine très précisément la diffamation, définie à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 lequel dispose : "constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".
Il faut retenir que le fait imputé peut être réel ou non. Il existe deux moyens de défense lorsque la diffamation est établie : c'est d'une part l'exceptio veritatis et d'autre part la bonne foi.
Selon l'avocat Basile Ader, spécialiste du droit de la presse, c'est parce qu’elle est de nature pénale que la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 est protectrice de la liberté de la presse. Elle offre en effet les garanties de la procédure pénale : prévisibilité et interprétation stricte de l’infraction de presse, oralité des débats, audition des témoins, primauté des droits de la défense, qui permet à celle-ci de faire valoir sa bonne foi.
Ainsi, depuis le 6 octobre dernier, les blogs d’informations sont protégés et bénéficient des mêmes droits que n’importe quel organe de presse. Rappelons que Le Canard n’a perdu aucun procès depuis 2007 ; le dernier en date étant en appel et ira, peut être, jusqu’en cassation.
Vous aurez noté les termes de bonne foi, oralité des débats, audition des témoins (la procureure ayant bien du mal a auditionner Monsieur Dassonvalle dans ce cadre)...
Il y a bien longtemps d'ailleurs, que Gérard Dassonvalle et son équipe municipale n'ont pas essayé d'intimider les blogueurs qui mettent en lignes des sujets les mettant en cause!!! Parce que c'est bien cela qui les gêne, que l'on remette en cause leur statut et leur travail d'élus de la République! C'est ce que l'on appel des DEMOCRATES!
Nous attendons toujours leurs excuses publiques et les preuves que l'ami, euh pardon l'avocat Vairon, a été payé sur les deniers persos de Monsieur le Maire et non sur les comptes publics!
Bien à vous Monsieur le Maire, ainsi qu'à vous, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, les vendus de la Gauche et de la République!
CA SE PASSE COMME CA CHEZ DASSONVALLE!